1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Âme Algâme, exploité par Émilie Sigaud, micro-entrepreneuse.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales.
Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister et font partie de leur caractère unique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont inclus ou indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
La commande devient définitive après :
- validation du panier
- acceptation des CGV
- confirmation du paiement
Âme Algâme se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe, solution de paiement sécurisée.
Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées par Âme Algâme.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Europe à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délai moyen de livraison : 2 à 4 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
Le produit doit être retourné en parfait état.
8. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.
9. Propriété intellectuelle
Les créations vendues restent protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.